Ajouter à mon agenda
Ajouter à mon agendaAjouter à votre agenda

salon 100% pro

MENTIONS LÉGALES


En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site https://www.salondoras.fr l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

ÉDITEUR
Dénomination sociale : DORAS S.A. au capital de 8 001 980 € Adresse du siège social : 6, rue Antoine Becquerel - 21300 Chenôve Téléphone : +33 (0)3 80 58 70 00 RCS Dijon B 015 851 793 - SIRET 01585179300057

HÉBERGEUR
Site internet hébergé par Stimactiv SARL au capital de 7 500 € RCS 493 360 242 3 impasse Boirac - 21000 Dijon 03 80 35 36 30

DIRECTEUR DE LA PUBLICATION
Alain Renard, Directeur de la société

Ce site Internet a fait l’objet d’une déclaration à la CNIL dont le numéro de déclaration est en attente. En regard de la loi n°78-17 du 6 Janvier 1978 et de la loi 2000-719 du 1er août 2000, modifiant la loi 86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, de modification, d’opposition et de suppression sur ces données, que vous pouvez exercer par mail à l’adresse suivante : contact-doras@doras.fr ou par courrier à : DORAS – Service Marketing – 7 bis, rue Gay Lussac – 21300 Chenôve. Ces données personnelles ne sont pas mises à disposition d’autres sociétés.

Chaque internaute de ce site internet qui fournit des informations à la société Doras consent à celle-ci l’intégralité des droits transférables relatifs à ces informations et l’autorise à en faire l’usage qui lui plaira et notamment à les utiliser à des fins commerciales. Les informations ainsi fournies par les visiteurs seront considérées comme non confidentielles, et devront être exactes, licites et ne pas nuire aux tiers.

MISE EN GARDE GÉNÉRALE
DORAS se dégage de toute responsabilité en cas d'indisponibilité de certains services proposés sur ce site internet.
L’utilisateur s’engage à ne pas perturber le bon fonctionnement du site par des actes ayant pour effet de nuire au site internet, à l’éditeur ou aux autres utilisateurs.
Votre navigation sur le site https://www.salondoras.fr implique votre adhésion pleine et entière aux présentes conditions d’utilisation.

ACCESSIBILITÉ ET MISE A JOUR
Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Nous pouvons toutefois en interrompre l’accès en cas de maintenance technique. Dans ce cas, nous nous efforcerons de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.
Le site https://www.salondoras.fr est mis à jour régulièrement par nos services.

INFORMATIONS ET LIMITES DE RESPONSABILITÉS
Le site https://www.salondoras.fr a pour objet de vous fournir des informations concernant l’ensemble des activités, des métiers, des gammes de produits… de l’enseigne DORAS.
Les informations qu’il contient ne sauraient être considérées comme une offre commerciale ou/et interprétées comme un démarchage, assimilées à une quelconque garantie, quel qu’en soit l’objet, et en particulier à une garantie portant sur le caractère commercialisable d’un produit, sa capacité à répondre à un besoin spécifique ou sa conformité aux dispositions légales et/ou réglementaires le concernant.
Nous nous efforçons de vous fournir des informations aussi précises que possible. Toutefois, nous ne pouvons être tenu responsables des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de notre fait ou du fait des tiers partenaires qui nous fournissent ces informations.
Toutes les informations indiquées sur ce site sont données à titre indicatif et sont susceptibles d’évoluer.
Par ailleurs, les renseignements figurant sur ce site ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve des modifications apportées depuis leur mise en ligne. Ces renseignements n’ont pas un caractère contractuel.
Nous ne pourrons pas être tenus responsables des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site et résultant notamment de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.
Nous ne pourrons également pas être tenus responsables des dommages indirects (tels par exemple qu’une perte de marché ou perte d’une chance) consécutifs à l’utilisation du site.
Des espaces interactifs (possibilité de poser des questions dans l’espace contact ou dans le formulaire de dépôt de projet) sont à votre disposition. Nous nous réservons le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, nous nous réservons également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie…).

PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
DORAS est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur ce site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels. Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de DORAS.
Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions du Code de Propriété Intellectuelle.
Crédits photos : photothèque DORAS / photos fournisseurs

LIENS HYPERTEXTES
Le site https://www.salondoras.fr contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites, mis en place avec l’autorisation de Doras. Cependant, Doras n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait. La navigation sur le site https://www.salondoras.fr est susceptible de provoquer l’installation de cookie(s) sur l’ordinateur de l’utilisateur.

DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION COMPÉTENTE
Le site https://www.salondoras.fr est régi par le droit français. Tout litige y afférent devra être porté devant le tribunal compétent dans le ressort de la cour d’appel de Chalon-sur-Saône.

MODIFICATION DES CONDITIONS D'UTILISATION
Nous pouvons modifier ces conditions d’utilisation à tout moment. Nous vous invitons donc à consulter cette page régulièrement.
Doras Doras Doras